Conditions Générales de Vente


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations auxquels se soumettent la société Jardin d’E-Vert ainsi que son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : plantes aromatiques et médicinales, tisanes, spiruline, huiles essentielles, diffuseurs d’huiles essentielles, infuseurs et théières.

Toute prestation accomplie par la société Jardin d’E-Vert emporte l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Art.1 : Mentions légales

– Dénomination sociale : Jardin d'E-vert

– Siret   : 894 902 139 000 19

– Adresse du siège social : 22 rue Castelli - 83600 - Fréjus

– Adresse du site Internet : www.jardin-devert.fr

– Adresse électronique du vendeur : jardin-devert@outlook.fr

– Numéro de téléphone du vendeur : 0626393989

– Hébergeur : Hostpapa - 18 King William Street - London - EC4N 7BP


Les produits commercialisés ne relèvent pas du champ du médicament et ne sont donc pas présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines.

Ces produits n'ont ni pour objet ni pour effet de restaurer, corriger ou modifier les fonctions physiologiques du consommateur en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.


Art.2 : Tarifs

Le prix applicable des marchandises vendues est celui en vigueur au jour de la prise de commande. La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas applicable selon l’article 293B du CGI ; elle pourra cependant être appliquée dès lors qu’un changement de statut de la société s’avèrerait nécessaire. Le prix de vente sera majoré des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Jardin d’E-Vert s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.


Art.3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Jardin d’E-Vert serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge, par l'acheteur, de certaines prestations.


Art.4 : Modalités de paiement

Le prix total facturé à payer figure dans la confirmation de commande.

Une participation aux frais d’expédition est facturée en sus pour une commande d’un client, à livrer en une fois à une adresse.

Les frais de port sont mentionnés sur la facture laquelle conditionne la validation de la commande.

Aucun escompte n’est accordé.

Le règlement doit être effectué en totalité par carte bancaire (le débit de la carte est effectué dès la prise de commande).

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes figurant sur le bon de commande.


Art.5 : Disponibilité des produits

En raison de la saisonnalité des productions proposées à la vente, la société Jardin d’E-Vert ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment.

En cas de rupture de stock d'un ou des articles commandés, la société Jardin d’E-Vert satisfera la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock de manière définitive, le client en sera informé et sera remboursé.


Art.6 : Responsabilité

La société Jardin d’E-Vert décline toute responsabilité à l'origine d'une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d'usage. Tous les conseils d'usage sur le site de la société Jardin d’E-Vert sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.


Art.7 : Livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France.

Les acheteurs résidents dans d’autres pays peuvent contacter la société Jardin d’E-Vert (par mail ou par téléphone) pour un éventuel envoi dans un autre pays et déterminer les conditions de livraison adaptées.

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

La commande est livrée par la Poste en Colissimo après paiement par l'acheteur conformément aux dispositions de l’Art.4 « Modalités de paiement ».

Les frais de port sont gratuits à partir de 80€ d'achat, hors promotion en cours.

Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu à profit de l'acheteur ni à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Le retrait de votre commande peut s’effectuer directement au 22 rue Castelli – 83600 Fréjus – Société Jardin d’E-Vert – les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 10h30 à 15h30.

Toute commande non retirée dans un délai de 15 jours sans motif jugé recevable par la société Jardin d’E-Vert, se verra annulée et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.


Art.8 : Force majeure

La responsabilité de la société Jardin d’E-Vert ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


Art.9 : Délai de rétractation

( articles L 221-18 et suivants du Code de la Consommation )

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception des produits livrés.

Le client doit exercer ce droit en adressant, dans le délai légal, un message sur le site de la société Jardin d’E-Vert.

Ce message devra impérativement mentionner ces éléments (qu’il s’agisse de l’exercice de son droit de rétractation), les n° et date de la commande, le nom du client et l’adresse tels qu'ils figurent sur la confirmation de commande. Le client devra alors réexpédier, à ses frais et sans délai, à l’adresse de Jardin d’E-Vert – 22 rue Castelli – 83600 Fréjus, l’ensemble de la commande telle que livrée (produits intacts, complets, emballés dans leur emballage d’origine) en Colissimo Suivi avec ou sans remise contre signature, de sorte que la commande réexpédiée parvienne à la société Jardin d’E-Vert au plus tard dans les 10 jours suivants la date de la rétractation.

Sous réserve de la réception de la commande réexpédiée, la société Jardin d’E-Vert pourra proposer l’échange des produits en accord avec le Client qui, à défaut, sera remboursé par chèque bancaire dans le délai légal.


Art.10 : Confidentialité des données

Les informations que le client communique à Jardin d’E-Vert sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures ; leur absence entraîne l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le site, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Jardin d’E-Vert soit par mail jardin-devert@outlook.fr soit par téléphone au 0626393989. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations du client a fait l'objet d'une déclaration auprès du Registre Général sur la Protection des Données (RGPD).


Art. 11 : Litige

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Fréjus.